Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410223A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :

Il est, à compter du 10 mai 2004, mis fin aux fonctions de Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau ;

Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet, adjointe administrative, est, à compter du 10 mai 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau ;

Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 10 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau, en remplacement de Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet.